RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Révisés le 12 janvier 2017
Révisés le 16 septembre 2015
Révisés le 10 mai 2005
Révisés le 20 mai 2003
Révisés le 25 mai 2000
(remplace le document intitulé CONSTITUTION ET RÈGLEMENTS daté du 26 mai 1995)

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• 1.1 Nom
  • 1.1.1 Le nom de l'Association est Association pour la recherche au collégial.
  • 1.1.2 L'Association est aussi désignée par son sigle : ARC.
• 1.2 Mission
  L'Association chercheàpromouvoir le développement de la recherche au collégial.
• 1.3 Objectifs
  L'Association entend principalement poursuivre les objectifs suivants, qui s'inscrivent à l'intérieur de l'un ou l'autre de deux volets : la représentation des membres et de leurs intérêts; les servicesàla communauté scientifique collégiale. En ce qui concerne la représentation des membres et de leurs intérêts, elle poursuit les objectifs ci-dessous :
  • 1.3.1 représenter ses membres auprés du public et de toutes les instances concernées par la recherche au collégial
  • 1.3.2 faire valoir et défendre les intérêts des chercheuses et des chercheurs oeuvrant dans le réseau collégial;
  • 1.3.3 faire reconnaître la mission de recherche des collèges;
  • 1.3.4 encourager et faciliter la mise en place de politiques de la recherche, de plans de développement de la recherche et de procédures efficaces pour l'administration de l'activité de recherche en milieu collégial.
  • En ce qui traitàla valorisation, elle poursuit l'objectif suivant:
  • 1.3.5 encourager les chercheuses et les chercheursàfaire connaître leurs travaux,àles diffuser etàpoursuivre leurs recherches. Pour ce qui est des services à la communauté scientifique collégiale, les objectifs qu'elle poursuit sont les suivants :
  • 1.3.6 regrouper, informer, aider et encourager les personnes intéressées au développement de la recherche au collégial;
  • 1.3.7 Créer un réseau d'information et d'entraide par lequel l'Association pourra notamment faire part à ses membres de la recherche qui se fait et de ses principaux champs, de l'évolution des structures locales, des événements relatifs à la recherche, des développements concernant les subventions et les fonds;
  • 1.3.8 Aider à la création et au développement de services locaux favorisant la recherche, favoriser la formation de chercheurs, stimuler la création et le développement d'équipes intercollégiales de chercheurs;
  • 1.3.9 Encourager la mise sur pied d'équipes et créer des liens de collaboration réciproques avec la recherche universitaire et tous les milieux intéressés à la recherche.
• 1.40 Siège social
  L'Association a son siège social au lieu désigné par son conseil d'administration.

2. MEMBRES

• 2.1 Admissibilité
  • Peut être admise dans l'Association toute personne physique intéressée à la recherche au collégial.
• 2.2 Admission
  • Pour être admis dans l'Association, il faut satisfaire aux conditions suivantes :
    • 2.2.1 remplir une demande d'adhésionet payer sa cotisation annuelle;
    • 2.2.2 avoir le statut de membre honoraire ou tout autre statut de membre invité.
    • 2.3 Prérogatives
      Seuls les membres en règle ont droit de vote à l'assemblée générale et peuvent accéder à des fonctions et aux responsabilités au sein de l'Association.
    • 2.4 Démission, déchéance et exclusion
      Cesse de faire partie de l'Association :
      • 2.4.1 le membre qui fait parvenir sa démission à l'Association;
      • 2.4.2 le membre qui n'a pas renouvelé son adhésion au moment ou`celle-ci vient à échéance;
      • 2.4.3 la personne qui, ayant porté un préjudice ou causé un dommage grave à l'Association, est exclue de l'Association à la suite d'une résolution du conseil d'administration. La personne qui est exclue ne peut être réadmise sans l'autorisation du conseil d'administration.
        Note : Aucune partie de la cotisation n'est remise au membre qui a démissionné de l'Association ou qui en a été exclu.
    • 2.5 Membres honoraires
      Toute personne qui a reçu le prix Reconnaissance reçoit le statut de membre honoraire de l'Association et sa cotisation annuelle n'est plus exigée. Elle doit cependant payer ses frais d'inscription lors des colloques ou des autres activités de l'Association.
      

  3. ORGANISMES DE STRUCTURE ET DE FONCTIONNEMENT

  • 3.1 Assemblée générale
    Pour atteindre ses buts, l'Association agit par l'entremise de l'assemblée générale, de répondants locaux et de son conseil d'administration.
    • 3.1.1 Composition
    
    Tout membre en règle de l'Association fait partie de l'assemblée générale avec droit de vote.
    • 3.1.2 Séance ordinaire
      L'assemblée générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par année aux fins de recevoir les rapports, d'établir les politiques générales de l'Association, de nommer les vérificateurs et de former le conseil d'administration.
      Le lieu et la date de la réunion sont choisis par le conseil d'administration.
    • 3.1.3 Séance extraordinaire
      L'Assemblée générale se réunit en séance extraordinaire :
      • 3.1.3.1 sur convocation du conseil d'administration;
      • 3.1.3.2 sur requête écrite adressée au président par au moins dix pour cent des membres ou vingt-cinq membres en règle de l'Association, le moindre des deux.
        Dans tous les cas, l'ordre du jour, qui ne peut être modifié, accompagnera l'avis de convocation, et la séance devra se tenir dans les trente jours de la réception de la requête.
    • 3.1.4 Avis de convocation
      L'avis de convocation pour l'assemblée générale et son ordre du jour, adressés par le secrétaire à tous les membres en règle de l'Association, doivent être transmis à ces derniers au moins quinze jours avant la date de ladite assemblée générale.
    • 3.1.5 Quorum
      Pour une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, le quorum est établi à dix pour cent des membres ou vingt-cinq membres en règle de l'Association, le moindre des deux.
    • 3.1.6 Irrégularité de l'avis
      Aucune erreur ou omission dans l'envoi de l'avis de convocation ni sa non-réception par un membre n'annule ladite assemblée ni les délibérations qui ont été faites, pourvu qu'il y ait eu quorum.
    • 3.1.7 Vote
      3.1.7.1 À toute assemblée générale de l'Association, seuls les membres en règle ont droit de vote, chaque membre ayant droit à un seul vote;
      • 3.1.7.2 le président ou la présidente d'assemblée exerce son droit de vote prépondérant en cas de partage égal des voix;
      • 3.1.7.3 le vote se fait à main levée sauf si le vote par bulletin secret est demandé par au moins cinq membres de l'assemblée;
      • 3.1.7.4 les votes par procuration ne sont pas valides.
    • 3.2 Conseil d'adminsitration
    • 3.2.1 Composition
      Le consil d'administration est composé de cinq membres en règle élus par l'assemblée générale.
    • 3.2.2 Mandat
      Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association entre les assemblées générales. Il a l'autorisé de déterminer le moment et le lieu des assemblées de l'Association et la responsabilité de prendre les dispositions nécéssaires telles que prescrites par les règlements. Il est aussi chargé d'organiser les activités de l'Association.
    • 3.2.3 élection
      Le consil d'administration est composé de cinq membres en règle élus par l'assemblée générale.
    • 3.2.3.1 L'assemblée générale comble, chaque année, les postes laissés vacants par les membres dont le mandate vient à échéance. De maniéere à assurer une saine alternance ainsi qu'à minimiser le roulement au sein du conseil, la durée du mandat est de deux ans, et l'assemblée compte trois postes les années paires et deux, les années impaires.
    • 3.2.3.2 Les administratrices et les administrateurs élisent parmi eux une présidente ou un président. Il peuvent aussi nommer tout autre officier de la corporation, par exemple au secrétariat ou à la trésorerie. Enfin, ils peuvent créer d'autres postes et y nommer des dirigeantes ou des dirigeants pour représenter la corporation et y exercer les fonctions qu'ils déterminent.
    • 3.2.3.3 Les membres du conseil d'administration sont en fonction au moment de la levée de l'assemblée générale au cours de laquelle ils sont élus jusqu'à la levée de la deuxième assemblée générale suivante, au cours de laquelle leurs successeurs sont élus.
    • 3.2.3.4 Le conseil d'administration doit combler les postes vacants entre les assemblées générales.
    • 3.3 Dépenses occasionnées par les réunions du conseil d'administration
      Les dépenses occasionnées par les réunions du conseil d'administration sont remboursées par l'Association selon les moyens dont elle dispose. Les dépenses de personnes-ressources invitées par le conseil d'administration peuvent être payées par l'Association, après approbation par le conseil d'administration.
    • 3.4 Responsabilités des membres du conseil d'administration
    • 3.4.1 La personne qui agit à titre de présidente ou de président assume les responsabilités suivantes:
      • 3.4.1.1 elle représente officiellement l'Association;
      • 3.4.1.2 elle préside les réunions et dirige les délibérations de l'assemblée générale et du conseil d'administration où il a droit à un vote ordinaire;
      • 3.4.1.3 elle contresigne les procès-verbaux avec la secrétaire ou le secrétaire;
      • 3.4.1.4 elle fait un rapport annuel des activités de l'Association;
      • 3.4.1.5 elle doit quitter son siège si elle veut prendre part aux discussions durant les réunions de l'assemblée générale;
      • 3.4.1.6 veille à l'application de toutes les résolutions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, et des règlements généraux.
    • 3.4.2 La personne qui agit à titre de secrétaire assume les responsabilités suivantes:
      • 3.4.2.1 elle est dépositaire des registres, lettres, papiers et effets de l'Association;
      • 3.4.2.2 elle s'occupe de la correspondance officielle;
      • 3.4.2.3 elle rédige et signe les procès-verbaux des réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration;
      • 3.4.2.4 possède les mêmes pouvoirs et exerce les mêmes prérogatives que le président lorsque ce dernier est incapable d'agir ou est absent;
      • 3.4.2.5 tient à jour la liste des membres.
    • 3.4.3 La personne qui agit à titre de trésorière ou de trésorier assume les responsabilités suivantes:
      • 3.4.3.1 elle tient une comptabilité exacte et complète de tous les actifs, passifs, recettes et déboursés de l'Association dans des registres prévus à cet effet;
      • 3.4.3.2 elle dépose les deniers de l'Association dans un compte au nom de l'Association à la caisse populaire ou à la banque choisie par résolution du conseil d'administration;
      • 3.4.3.3 elle a la garde des biens de l'Association;
      • 3.4.3.4 elle fait approuver périodiquement sa comptabilité par le conseil d'administration;
      • 3.4.3.5 elle soumet à l'assemblée le rapport financier annuel;
      • 3.4.3.6 elle prépare le budget annuel.
        
      • 3.5 Autres considérations
      
      

    4.COTISATION

    • 4.01 La cotisation vaut pour un an à partir du moment où une personne remplit une demande d’adhésion et paye le montant exigé.
    • 4.02 Le conseil d'administration établit le montant de la cotisation annuelle devant être versée par les membres.
      

    5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES

    • 5.1 L'exercice financier s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.

    6.MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

    • 6.01 Le conseil d'administration a le pouvoir d'amender ou de modifier toute disposition des présents règlements et l'obligation d'informer les membres au fur et à mesure de ces amendements et modifications.
    • 6.02 Toute abrogation ou modification apportée par le conseil d'administration aux règlements généraux ne sera en vigueur que jusqu'à la prochaine assemblée générale annuelle à moins que, dans l'intervalle, cette abrogation ou modification ne soit ratifiée lors d'une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
    • 6.03 Toute abrogation ou modification apportée aux règlements généraux doit être ratifiée à la majorité simple des voix lors de cette assemblée, à défaut de quoi elle cesse, mais de ce jour seulement, d'être en vigueur.
    • 6.04 Le libellé de toute abrogation ou modification apportée aux règlements généraux devra être envoyé aux membres au moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée.

    7.CONTRATS ET DOCUMENTS

    • 7.01 Les actes, effets de commerce, transferts, contrats, engagements, obligations et autres documents qui requièrent la signature de l'Association sont au préalable approuvés par le conseil d'administration et engagent, une fois signés, l'Association sans autres formalités.
      

    8.DISSOLUTION ET LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

    • 8.01 La dissolution de l'Association doit être approuvée par un vote des deux tiers des membres en règle présents à l'assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.
    • 8.02 Advenant la dissolution de l'Association, les fonds, après le paiement des justes dettes de l'Association, seront transférés à une association poursuivant des buts similaires. Cette décision relève de l'assemblée générale ou, advenant l'absence de quorum à une assemblée générale dûment convoquée, du conseil d'administration en place au moment de la convocation de ladite assemblée générale.

    Règlements généraux révisés lors de l'assemblée générale annuelle
    de l'Association pour la recherche au collégial
    Le 25 mai 2000