RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX
Révisés le 12 janvier 2017
Révisés le 16 septembre 2015
Révisés le 10 mai 2005
Révisés le 20 mai 2003
Révisés le 25 mai 2000
(remplace le document intitulé CONSTITUTION
ET RÈGLEMENTS daté du 26 mai 1995)
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- 1.1 Nom
- 1.1.1 Le
nom de l'Association est Association pour
la recherche au collégial.
- 1.1.2 L'Association
est aussi désignée par son
sigle : ARC.
- 1.2 Mission
L'Association chercheàpromouvoir le développement de la recherche au collégial.
1.3 Objectifs
L'Association entend principalement poursuivre les objectifs suivants, qui s'inscrivent à l'intérieur de l'un ou l'autre de deux volets : la représentation des membres et de leurs intérêts; les servicesàla communauté scientifique collégiale.
En ce qui concerne la représentation des membres et de leurs intérêts, elle poursuit les objectifs ci-dessous :
1.3.1 représenter ses membres auprés du public et de toutes les instances concernées par la recherche au collégial
1.3.2 faire valoir et défendre les intérêts des chercheuses et des chercheurs oeuvrant dans le réseau collégial;
1.3.3 faire reconnaître la mission de recherche des collèges;
1.3.4 encourager et faciliter la mise en place de politiques de la recherche, de plans de développement de la recherche et de procédures efficaces pour l'administration de l'activité de recherche en milieu collégial.
En ce qui traitàla valorisation, elle poursuit l'objectif suivant:
1.3.5 encourager les chercheuses et les chercheursàfaire connaître leurs travaux,àles diffuser etàpoursuivre leurs recherches.
Pour ce qui est des services à la communauté scientifique collégiale, les objectifs qu'elle poursuit sont les suivants :
1.3.6 regrouper,
informer, aider et encourager les personnes
intéressées au développement
de la recherche au collégial;
1.3.7 Créer
un réseau d'information et d'entraide
par lequel l'Association pourra notamment
faire part à ses membres de la recherche
qui se fait et de ses principaux champs,
de l'évolution des structures locales,
des événements relatifs à
la recherche, des développements
concernant les subventions et les fonds;
1.3.8 Aider
à la création et au développement
de services locaux favorisant la recherche,
favoriser la formation de chercheurs, stimuler
la création et le développement
d'équipes intercollégiales
de chercheurs;
1.3.9 Encourager
la mise sur pied d'équipes et créer
des liens de collaboration réciproques
avec la recherche universitaire et tous
les milieux intéressés à
la recherche.
1.40 Siège social
L'Association a son siège social au lieu désigné par son conseil d'administration.
2. MEMBRES
- 2.1 Admissibilité
- Peut être
admise dans l'Association toute personne
physique intéressée à
la recherche au collégial.
- 2.2 Admission
- Pour être admis
dans l'Association, il faut satisfaire aux
conditions suivantes :
- 2.2.1
remplir une demande d'adhésionet payer sa cotisation annuelle;
- 2.2.2
avoir le statut de membre honoraire ou tout autre statut de membre invité.
- 2.3 Prérogatives
Seuls les membres en règle ont droit
de vote à l'assemblée générale
et peuvent accéder à des fonctions
et aux responsabilités au sein de
l'Association.
- 2.4 Démission,
déchéance et exclusion
Cesse de faire partie de l'Association :
- 2.4.1
le membre qui fait parvenir sa démission
à l'Association;
- 2.4.2
le membre qui n'a pas renouvelé
son adhésion au moment ou`celle-ci vient à échéance;
- 2.4.3
la personne qui, ayant porté
un préjudice ou causé
un dommage grave à l'Association,
est exclue de l'Association à
la suite d'une résolution du
conseil d'administration. La personne
qui est exclue ne peut être réadmise
sans l'autorisation du conseil d'administration.
Note : Aucune partie de la cotisation
n'est remise au membre qui a démissionné
de l'Association ou qui en a été
exclu.
- 2.5 Membres honoraires
Toute personne qui a reçu le prix
Reconnaissance reçoit le statut de
membre honoraire de l'Association et sa
cotisation annuelle n'est plus exigée.
Elle doit cependant payer ses frais d'inscription
lors des colloques ou des autres activités
de l'Association.
3. ORGANISMES DE STRUCTURE ET
DE FONCTIONNEMENT
- 3.1 Assemblée générale
Pour atteindre ses
buts, l'Association agit par l'entremise de
l'assemblée générale, de
répondants locaux et de son conseil d'administration.
- 3.1.1 Composition
Tout membre en règle de l'Association
fait partie de l'assemblée générale
avec droit de vote.
- 3.1.2 Séance
ordinaire
L'assemblée générale
se réunit en séance ordinaire
au moins une fois par année aux fins
de recevoir les rapports, d'établir
les politiques générales de
l'Association, de nommer les vérificateurs
et de former le conseil d'administration.
Le lieu et la date de la réunion
sont choisis par le conseil d'administration.
- 3.1.3 Séance
extraordinaire
L'Assemblée générale
se réunit en séance extraordinaire
:
- 3.1.3.1
sur convocation du conseil d'administration;
- 3.1.3.2
sur requête écrite adressée
au président par au moins dix
pour cent des membres ou vingt-cinq
membres en règle de l'Association,
le moindre des deux.
Dans tous les cas, l'ordre du jour,
qui ne peut être modifié,
accompagnera l'avis de convocation,
et la séance devra se tenir dans
les trente jours de la réception
de la requête.
- 3.1.4 Avis
de convocation
L'avis de convocation pour l'assemblée
générale et son ordre du jour,
adressés par le secrétaire
à tous les membres en règle
de l'Association, doivent être transmis
à ces derniers au moins quinze jours
avant la date de ladite assemblée
générale.
- 3.1.5 Quorum
Pour une assemblée générale,
ordinaire ou extraordinaire, le quorum est
établi à dix pour cent des
membres ou vingt-cinq membres en règle
de l'Association, le moindre des deux.
- 3.1.6 Irrégularité
de l'avis
Aucune erreur ou omission dans l'envoi de
l'avis de convocation ni sa non-réception
par un membre n'annule ladite assemblée
ni les délibérations qui ont
été faites, pourvu qu'il y
ait eu quorum.
- 3.1.7 Vote
3.1.7.1
À toute assemblée générale
de l'Association, seuls les membres
en règle ont droit de vote, chaque
membre ayant droit à un seul
vote;
- 3.1.7.2
le président ou la présidente
d'assemblée exerce son droit
de vote prépondérant en
cas de partage égal des voix;
- 3.1.7.3
le vote se fait à main levée
sauf si le vote par bulletin secret
est demandé par au moins cinq
membres de l'assemblée;
- 3.1.7.4
les votes par procuration ne sont pas
valides.
3.2 Conseil d'adminsitration
3.2.1 Composition
Le consil d'administration est composé de cinq membres en règle élus par l'assemblée générale.
3.2.2 Mandat
Le conseil d'administration gère les affaires de l'Association entre les assemblées générales. Il a l'autorisé de déterminer le moment et le lieu des assemblées de l'Association et la responsabilité de prendre les dispositions nécéssaires telles que prescrites par les règlements. Il est aussi chargé d'organiser les activités de l'Association.
3.2.3 élection
Le consil d'administration est composé de cinq membres en règle élus par l'assemblée générale.
- 3.2.3.1
L'assemblée générale comble, chaque année, les postes laissés vacants par les membres dont le mandate vient à échéance.
De maniéere à assurer une saine alternance ainsi qu'à minimiser le roulement au sein du conseil, la durée du mandat est de deux ans, et l'assemblée compte trois postes les années paires et deux, les années impaires.
- 3.2.3.2
Les administratrices et les administrateurs élisent parmi eux une présidente ou un président. Il peuvent aussi nommer
tout autre officier de la corporation, par exemple au secrétariat ou à la trésorerie. Enfin, ils peuvent créer d'autres postes et y
nommer des dirigeantes ou des dirigeants pour représenter la corporation et y exercer les fonctions qu'ils déterminent.
- 3.2.3.3
Les membres du conseil d'administration sont en fonction au moment de la levée de l'assemblée générale au cours de laquelle ils sont élus jusqu'à la
levée de la deuxième assemblée générale suivante, au cours de laquelle leurs successeurs sont élus.
- 3.2.3.4
Le conseil d'administration doit combler
les postes vacants entre les assemblées
générales.
3.3 Dépenses
occasionnées par les réunions
du conseil d'administration
Les dépenses occasionnées
par les réunions du conseil d'administration
sont remboursées par l'Association
selon les moyens dont elle dispose. Les
dépenses de personnes-ressources
invitées par le conseil d'administration
peuvent être payées par l'Association,
après approbation par le conseil
d'administration.
3.4 Responsabilités
des membres du conseil d'administration
3.4.1 La personne qui agit à titre de présidente ou de président assume les responsabilités suivantes:
- 3.4.1.1
elle représente officiellement l'Association;
- 3.4.1.2
elle préside les réunions et
dirige les délibérations
de l'assemblée générale
et du conseil d'administration où
il a droit à un vote ordinaire;
- 3.4.1.3
elle contresigne les procès-verbaux
avec la secrétaire ou le secrétaire;
- 3.4.1.4
elle fait un rapport annuel des activités
de l'Association;
- 3.4.1.5
elle doit quitter son siège si elle veut
prendre part aux discussions durant
les réunions de l'assemblée
générale;
- 3.4.1.6
veille à l'application de toutes
les résolutions de l'assemblée
générale et du conseil
d'administration, et des règlements
généraux.
3.4.2 La personne qui agit à titre de secrétaire assume les responsabilités suivantes:
- 3.4.2.1
elle est dépositaire des registres,
lettres, papiers et effets de l'Association;
- 3.4.2.2
elle s'occupe de la correspondance officielle;
- 3.4.2.3
elle rédige et signe les procès-verbaux
des réunions de l'assemblée
générale et du conseil
d'administration;
- 3.4.2.4
possède les mêmes pouvoirs
et exerce les mêmes prérogatives
que le président lorsque ce dernier
est incapable d'agir ou est absent;
- 3.4.2.5
tient à jour la liste des membres.
3.4.3 La personne qui agit à titre de trésorière ou de trésorier assume les responsabilités suivantes:
- 3.4.3.1
elle tient une comptabilité exacte
et complète de tous les actifs,
passifs, recettes et déboursés
de l'Association dans des registres
prévus à cet effet;
- 3.4.3.2
elle dépose les deniers de l'Association
dans un compte au nom de l'Association
à la caisse populaire ou à
la banque choisie par résolution
du conseil d'administration;
- 3.4.3.3
elle a la garde des biens de l'Association;
- 3.4.3.4
elle fait approuver périodiquement
sa comptabilité par le conseil
d'administration;
- 3.4.3.5
elle soumet à l'assemblée le
rapport financier annuel;
- 3.4.3.6
elle prépare
le budget annuel.
- 3.5 Autres considérations
4.COTISATION
- 4.01 La cotisation
vaut pour un an à partir du moment où
une personne remplit une demande d’adhésion
et paye le montant exigé.
- 4.02 Le conseil d'administration
établit le montant de la cotisation annuelle
devant être versée par les membres.
5. DISPOSITIONS FINANCIÈRES
- 5.1 L'exercice financier s'étend du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante.
6.MODIFICATIONS AUX RÈGLEMENTS
GÉNÉRAUX
- 6.01 Le conseil
d'administration a le pouvoir d'amender ou de
modifier toute disposition des présents
règlements et l'obligation d'informer
les membres au fur et à mesure de ces
amendements et modifications.
- 6.02 Toute
abrogation ou modification apportée par
le conseil d'administration aux règlements
généraux ne sera en vigueur que
jusqu'à la prochaine assemblée
générale annuelle à moins
que, dans l'intervalle, cette abrogation ou
modification ne soit ratifiée lors d'une
assemblée générale extraordinaire
convoquée à cette fin.
- 6.03 Toute
abrogation ou modification apportée aux
règlements généraux doit
être ratifiée à la majorité
simple des voix lors de cette assemblée,
à défaut de quoi elle cesse, mais
de ce jour seulement, d'être en vigueur.
- 6.04 Le libellé
de toute abrogation ou modification apportée
aux règlements généraux
devra être envoyé aux membres au
moins quinze jours avant la tenue de l'assemblée.
7.CONTRATS ET DOCUMENTS
- 7.01 Les actes,
effets de commerce, transferts, contrats, engagements,
obligations et autres documents qui requièrent
la signature de l'Association sont au préalable
approuvés par le conseil d'administration
et engagent, une fois signés, l'Association
sans autres formalités.
8.DISSOLUTION ET LIQUIDATION
DE L'ASSOCIATION
- 8.01 La dissolution
de l'Association doit être approuvée
par un vote des deux tiers des membres en règle
présents à l'assemblée
générale extraordinaire convoquée
à cette fin.
- 8.02 Advenant
la dissolution de l'Association, les fonds,
après le paiement des justes dettes de
l'Association, seront transférés
à une association poursuivant des buts
similaires. Cette décision relève
de l'assemblée générale
ou, advenant l'absence de quorum à une
assemblée générale dûment
convoquée, du conseil d'administration
en place au moment de la convocation de ladite
assemblée générale.
Règlements généraux
révisés lors de l'assemblée
générale annuelle
de l'Association pour la recherche au collégial
Le 25 mai 2000
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